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Actes de l'exécutif

Consultez ci-dessous les arrêtés et délibérations à Beaupréau-en-Mauges : 

2023 :

pdf03/01/2023 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES - arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons le dimanche 5 février à l'occasion du toutnoi de tac-tik - commune déléguée de Jallais
pdf04/01/2023 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES - arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour le Moto Club Raz Banquette - commune déléguée de Jallais
pdf04/01/2023 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES - arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour le Club de la Joie - commune déléguée de Jallais
pdf04/01/2023 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES - arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour le comité des parents de l'école, commune déléguée de Jallais
pdf09/01/2023 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES - arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la ludothèque, commune déléguée de Jallais
pdf09/01/2023 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES - arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour le Palet Club Jallaisien, commune déléguée de Jallais
pdf10/01/2023 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES - arrêté et stationnement interdits, à l'occasion de la dépose des illuminations de Noël, commune déléguée de Beaupréau
pdf24/01/2023 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES - arrêté autorisant un débit de boisson le lundi 10 avril 2023 à l'occasion de la randonnée pédestre, commune déléguée d'Andrezé
pdf31/01/2023 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES - arrêté interdisant la circulation et le stationnement le samedi 4 février 2023 à l'occasion d'un déménagement, commune déléguée de Gesté

pdf02/02/2022 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES - arrêté de circulation interdite rue Notre Dame le 3 février à l'occasion d'une livraison au n°22, commune déléguée de Beaupréau

2022 :

pdf13/12/2022 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES - Tarifs funéraires à compter du 1er janvier 2023
pdf13/12/2022 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES - Tarifs occupation domaine public, photocopies, minibus, camping et terre végétale à compter du 1er janvier 2023
pdf15/12/2022 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES - révision allégée n°3 du PLU, création d'un STECAL au 11 rue Henri IV à Jallais
pdf22/12/2022 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES - travaux de restauration urgente du fenestrage de l'église Saint Martin, commune déléguée de Beaupréau

2021 :
pdf11/02/2021 - VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE, réglementation de la signalisation des intersections et régime de priorité, réglementation de la signalisation de prescription
pdf16/02/2021 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, interdication de stationnement des gens du voyage et personnes itinérantes en dehors des emplacements prévus
pdf15/06/2021 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, Lutte contre le ragondin

2019 :
pdf19/08/2019 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, Lutte contre les chenilles processionnaires
pdf25/10/2019 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, règlement des cimetières

2018 :
pdf20/02/2018 - BEAUPRÉAU, règlement du parc du Château
pdf09/04/2018 - VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE, règlement de l'espace de loisirs des Lavandières
pdf23/04/2018 - BEAUPRÉAU, obligation de tenir les chiens en laisse
pdf24/04/2018 - BEAUPRÉAU, arrêté de circulation
pdf25/05/2018 - ANDREZÉ, limites de l'agglomération
pdf12/06/2018 - BEAUPRÉAU, arrêté de circulation
pdf10/07/2018 - GESTÉ, réglement de l'aire naturelle de La Thévinière
pdf27/07/2018 - LA JUBAUDIÈRE, arrêté de circulation et de stationnement
pdf24/09/2018 - JALLAIS, autorisation ouverture terrain de football synthétique
pdf08/11/2018 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, destruction de pigeons

2017 :
pdf27/03/2017 - BEAUPRÉAU, arrêté de circulation

pdf04/12/2017 - BEAUPRÉAU, règlement des stades municipaux

Consultez ci-dessous le recueil des actes administratifs règlementaires : 

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