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Actes de l'exécutif

Consultez ci-dessous les arrêtés permanents à Beaupréau-en-Mauges : 

2022 :
pdf07/09/2022 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, prestations de curage des fossés
pdf07/09/2022 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, vérifications règlementaires des installations électriques et gaz des bâtiments communaux
pdf07/09/2022 - VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE, travaux de finition de voirie du lotissement "La Sanguèze"
pdf15/09/2022 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, consultation pour l'étude et l'élaboration d'un schéma directeur des mobilités actives
pdf15/09/2022 - VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE, tir des ragondins
pdf15/09/2022 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, vérifications règlementaires des installations électriques et gaz des bâtiments communaux
pdf20/09/2022 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demande de subvention au titre du dispositif départemental "Aide aux projets favorisant la pratique quotidienne du vélo" pour deux chaussées à voies centrales banalisées
pdf29/09/2022 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, contrat de location pour 3 véhicules électriques Twingo

pdf04/10/2022 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, modification du Plan Local d'Urbanisme

2021 :
pdf11/02/2021 - VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE, réglementation de la signalisation des intersections et régime de priorité, réglementation de la signalisation de prescription
pdf16/02/2021 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, interdication de stationnement des gens du voyage et personnes itinérantes en dehors des emplacements prévus
pdf15/06/2021 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, Lutte contre le ragondin

2019 :
pdf19/08/2019 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, Lutte contre les chenilles processionnaires
pdf25/10/2019 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, règlement des cimetières

2018 :
pdf20/02/2018 - BEAUPRÉAU, règlement du parc du Château
pdf09/04/2018 - VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE, règlement de l'espace de loisirs des Lavandières
pdf23/04/2018 - BEAUPRÉAU, obligation de tenir les chiens en laisse
pdf24/04/2018 - BEAUPRÉAU, arrêté de circulation
pdf25/05/2018 - ANDREZÉ, limites de l'agglomération
pdf12/06/2018 - BEAUPRÉAU, arrêté de circulation
pdf10/07/2018 - GESTÉ, réglement de l'aire naturelle de La Thévinière
pdf27/07/2018 - LA JUBAUDIÈRE, arrêté de circulation et de stationnement
pdf24/09/2018 - JALLAIS, autorisation ouverture terrain de football synthétique
pdf08/11/2018 - BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, destruction de pigeons

2017 :
pdf27/03/2017 - BEAUPRÉAU, arrêté de circulation

pdf04/12/2017 - BEAUPRÉAU, règlement des stades municipaux

Consultez ci-dessous le recueil des actes administratifs règlementaires : 

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