Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine au niveau communal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU. Vous trouverez ci-dessous les éléments constitutifs du PLU.

Le rapport de présentation
Il comporte notamment une analyse de l'état initial de l'environnement, un diagnostic, diverses justifications, une analyse des impacts du projet sur l'environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets.
Ce rapport de présentation doit expliquer les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et délimiter les différentes zones.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD constitue la nouveauté essentielle ; entre le contenu du Plan d'Occupation des Sols et celui du PLU. C'est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon d'une dizaine d'années. Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée. Le développement durable est défini comme " un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs".
Le document graphique ou plan de zonage
Il s'agit d'une carte de la Commune divisant le territoire en plusieurs zones :
  • les zones urbaines, dites "zones U" : ce sont les secteurs déjà urbanisés.
  • les zones à urbaniser, dites "zones AU" : ce sont les secteurs urbanisables immédiatement en raison notamment de la présence (au droit de l'espace public/privé) de réseaux en capacité suffisante pour répondre à l'importance de l'opération ; cette zone est généralement nommée "1AU". Si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone "2AU".
  • les zones agricoles, dites "zones A" : il s'agit des "secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles".
  • les zones naturelles et forestières, dites "zones N" : ce sont les "secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels".
  • le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics, la création d'accès,...).
Le Règlement
Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.
 
 
 
Le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 29 juillet 2013.

 

La modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 3 juillet 2014.

 
Vue aérienne de la Commune de Jallais


Le SCOT du Pays des Mauges

Un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) définit, pour les 10 à 20 ans à venir, une stratégie globale de développement qui tient compte de toutes les composantes du territoire : économie, habitat, transports équipements et services, environnement...

Destiné à assurer la cohérence des politiques d'aménagement du Pays des Mauges, le SCOT permettra d'agir concrètement pour améliorer la qualité de vie des habitants.

Pour en savoir plus : SCOT du Pays des Mauges

 


Instruction du Droit des Sols

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Permanence sur rendez-vous à la Mairie de JALLAIS le jeudi des semaines impaires de 9 h à 12 h.

 

Pôle Urbanisme de Mauges Communauté
30 rue Léonard de Vinci
Anjou Actiparc Centre Mauges
Beaupréau
49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES